Mentions légales & Conditions Générales de vente
 

Editeur

EliteOrga
3 rue des Améthystes
44300 Nantes
contact@eliteorga.fr

Directeur de publication

Xavier Blouët

Réalisation

agence i communication
Immeuble Hub Créatic
6 rue Rose Dieng-Kuntz
CS 20758
44307 Nantes cedex 3
Agence de communication globale à Nantes
Tél. : 02 49 44 86 16
E-mail : contact@agence-i-communication.com

Crédits photographiques

EliteOrga, tous droits réservés & Fotolia

Hébergement

Medialibs
Le Nantïl Bat A - Nord
1 rue Célestin Freinet

44200 Nantes
Tél. : 0 826 620 996

Données personnelles

Le site Internet www.elite-organisation.fr,  (le Site) est la propriété de EliteOrga. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site (les Utilisateurs) un certain nombre d'informations liées aux produits et aux services de EliteOrga.
L'Utilisateur s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, à vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
En respect des réglementations française et européenne et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@eliteorga.fr.

Par ailleurs, comme la plupart des sites internet, nous collectons également des données relatives à la navigation de nos visiteurs, afin d'obtenir des statistiques précises liées à l'utilisation de notre site. Ces données incluent l'adresse IP, le fournisseur d'accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l'heure des visites.

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Conditions générales de Vente

Toute prestation de conseil ou de formation, commandée à EliteOrga entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes suivantes :

 

COMMANDE CLIENT :

La société EliteOrga s’engage à réaliser la prestation conformément aux accords avec la société cliente après réception du devis et/ou de la convention de formation signés. Aucune prestation ne sera réalisée en l’absence d’accord écrit. Le devis et/ou la convention de formation signés ont valeur d’engagement des deux parties pour la réalisation de la prestation.

 

INTERVENANTS :

EliteOrga garantit la réalisation de la prestation au client dans les meilleures conditions avec son équipe pluridisciplinaire et complémentaire d’intervenants.

 

MODIFICATION DE LA MISSION :

En cas de modification de la prestation, chaque partie s’engage à étudier avec l’autre les modalités de cette modification. EliteOrga appréciera alors l’impact financier de ladite modification et, le cas échéant, présentera une nouvelle offre commerciale.

 

ANNULATION DE NOTRE PART :

EliteOrga peut être amené à reporter ou à annuler l’ouverture d’une formation si les conditions optimales de réalisation ne sont pas réunies, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

EliteOrga informera l’entreprise client deux semaines avant la date de démarrage prévue et lui proposera de reporter l’inscription sur une autre session.

 

ANNULATION DU FAIT DE L'ENTREPRISE CLIENTE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE FORMATION :

En cas d’annulation de tout ou partie de la commande du fait du client, celui-ci paiera à EliteOrga un pourcentage du montant de la prestation planifiée selon le barème suivant :

  • Annulation dans un délai supérieur à 30 jours calendaires : report sans frais de la prestation.
  • Annulation dans un délai compris entre 15 et 30 jours calendaires : EliteOrga facturera 50% du  montant total de la formation.
  • Annulation dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calendaires : EliteOrga facturera le montant total de la formation.

 

CONFIDENTIALITE :

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer à l’extérieur les documents ou informations communiqués par l’autre dans le cadre de la mission.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :

EliteOrga utilise et conserve les données personnelles que vous nous fournissez uniquement dans le cadre de la mission définie et de nos relations commerciales. Aucune autre utilisation de vos données, ni transmission à quiconque, n’est réalisée. EliteOrga s’assure que tout prestataire travaillant pour son compte le cas échéant applique les mêmes règles.

 

PUBLICITE :

Sauf demande écrite du client, EliteOrga s’autorise à citer son nom comme référence dans sa publicité (plaquettes et documents promotionnels, site Internet, etc…). Cette autorisation exclut toutes les données et informations confidentielles.

 

DOCUMENTATION RELATIVE AUX FORMATIONS :

EliteOrga est un organisme de formation, déclaré sous le n°52 44 0555004, certifié QUALIOPI depuis le 24/12/2020 et référencé sur Datadock. De ce fait l’entreprise cliente peut bénéficier de prises en charges des frais de formation par son organisme paritaire.

EliteOrga fournit les conventions de formation que le client doit retourner signées avant le début de la formation et s’engage à fournir les attestations de présence à l’issue de la formation ainsi que tout document d’évaluation pouvant être demandé par le client. Sur demande, EliteOrga remet à chaque stagiaire une attestation de formation.

 

FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT :

EliteOrga établira une facturation hebdomadaire. Le paiement sera fait comptant, net et sans escompte. Passé la date d’échéance, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal, jusqu'à la date de paiement effective.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.

 

CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Tout différend né de l’interprétation, de l’exécution et/ou de l’inexécution de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nantes.

 



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