Etablir une analyse des risques d’accident

La loi prévoit la création et le suivi d'un document unique destiné à analyser les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Comment passer de cette obligation à une occasion de renforcer sa démarche de progrès continu ? Pour vous y aider, nous avons développé une méthodologie permettant d'initier et de faire vivre cette démarche.

Objectifs

  • Elaborer un document unique conforme à la réglementation
    • Animer les recherches de solutions permettant de diminuer les risques
    • Maintenir ce document au fil de l'évolution des tâches effectuées par les travailleurs

Programme

Les objectifs et les enjeux visés par la loi

  • Contenu du décret du 5 novembre 2001 et de la circulaire du 18 avril 2002
  • Etat de lieux sur les accidents et les maladies professionnelles
  • Etat des lieux sur la mise en application de la loi
  • Sanctions et poursuites pénales

La démarche de mise en place du document unique (Conformément à l'article L-230 du code du travail)

  • L'identification des dangers et l'évaluation des risques
  • La recherche de solutions et l'élaboration du plan d'actions
  • La mise en œuvre des solutions et la réévaluation des risques
  • La création et la mise à jour du document unique

Processus de certification du système de management de la sécurité

Les règles pour manager durablement la sécurité et le bien être au travail

La méthodologie de création du document unique

  • L'inventaire des activités
  • L'inventaire des moyens
  • L'enregistrement de l'environnement
  • La cotation pour évaluer les risques
  • La forme de votre document unique

La recherche de solutions

  • La participation des acteurs de l'entreprise
  • Les recommandations de base pour le respect des règles de sécurité et d'ergonomie
  • Les techniques d'animation afin de trouver des solutions en groupe

Le suivi des actions dans le temps

  • Le plan d'actions et son suivi
  • La réévaluation régulière des risques
  • Causes et fréquences de réévaluation prévues par la loi
  • Les différents modes de réévaluation