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Conditions générales de Vente

Prix des formations : 

Les prix indiqués s’entendent :

  • Par stagiaire,
  • Pour des stages inter-entreprises dans les locaux d’ELITE ORGANISATION,
  • Hors taxes et incluant les frais pédagogiques,
  • Déjeuners inclus

La facture est envoyée après la dernière journée de formation du mois. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.Le règlement est à effectuer à 30 jours date de facture, au comptant, net et sans escompte.Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance donnera lieu à des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de prise en charge par un F.A.F. ou un O.P.C.A., il appartient à l’entreprise cliente de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’elle aura désigné, et à défaut, de se substituer à cet organisme pour garantir la bonne fin.

Annulation de notre fait

ELITE ORGANISATION peut être amenée à reporter ou à annuler l’ouverture d’une formation si les conditions optimales de réalisation de sont pas réunies, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. ELITE ORGANISATION informera l’entreprise cliente deux semaines avant la date de démarrage prévue et lui proposera de reporter l’inscription sur une autre session.

Annulation du fait de l’entreprise cliente

Cas n°1 : Pour toute annulation entre le dixième et le quinzième jour ouvrable avant la date de stage, nous facturerons un montant de 150 € H.T. par participant inscrit.

Cas n°2 : Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date de début de stage, remettant en cause l’ouverture de la formation, nous facturerons le montant total de la formation.

Cas n°3 : Tout stage commencé est dû en totalité.

Commentaires
Debra Wells, lundi 22 janvier 2018 http://oxu5z.com

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BLOUET, vendredi 13 novembre 2015

Bonjour,

J'ai eu un retour client sur ce sujet et je viens de vérifier.
Il faut que l'on change les mentions légales svp. Me contacter asap et me les envoyer.
Merci

Xavier

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